Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est un domaine vaste et complexe où la jurisprudence restructure la pratique tous les jours. Cela devient encore plus complexe lorsque l'on compare ses lois nationales avec celles d'un autre pays. Est-ce que la loi sur les brevets aux États-Unis est la même que celle au Canada? Est-ce le même système qu’ils utilisent dans l'Union européenne?

Les marques commerciales et les copyrights entourent notre vie quotidienne et peuvent avoir de graves conséquences sur votre entreprise si les vôtres ne sont pas gérées et traitées avec l'expertise appropriée. Vous pourriez avoir dépensé d’importantes sommes monétaires sur le développement de produits et un nom de marque qui vous est propre en vain, puisque vous n’étiez pas au courant qu’il y avait déjà une marque déposée et protégée par une autre société ou un individu sur ce même nom.

Quelqu'un d'autre utilise votre nom, vos produits ou les deux? Il pourrait encore y avoir un moyen pour vous d’intenter une action en justice en vertu de la common law.

Il pourrait être très bénéfique, à la fois financièrement et temporellement, de recourir à l’un de nos experts dans le domaine chez Cayer Ouellette & Associés avant d'investir dans de nouveaux produits ou services. Nous avons aidé des entreprises régionales et nationales dans le développement et la conception de leurs idées, ainsi que de les guider pour les empêcher d'enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous sommes familiers avec le développement international et nous allons vous aider à concrétiser vos idées vers de nouveaux sommets et même à les faire traverser des frontières!

Services

-Permis d'alcool
-Vérification de publicité
-Vérification d'emballage
-Importation/Exportation
-Mandat spécial
-Contrats

22 Oct, 2018